1. Dispositions générales
1.1 Sous réserve d’un accord écrit contraire approuvé par LSD CONCEPT AGENCY SRL lors de la commande, toutes nos offres, interventions et prestations sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales, que le client accepte de manière irrévocable en passant commande.
1.2 Les dispositions non expressément dérogatoires demeurent en vigueur. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de LSD CONCEPT AGENCY SRL peuvent altérer l’application des présentes conditions générales.
1.3 En cas de divergence entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est entendu que ces dernières auront préséance.
2. Commandes et offres
2.1 Sauf entente contraire, nos offres restent valables pendant une période de 30 jours à compter de leur émission. À moins d’une entente contraire, l’acceptation de nos offres est présumée dès que les premières prestations sont effectuées à la demande du client, que ce soit par retour de l’offre signée ou par tout autre moyen de communication écrit, tel que SMS, WhatsApp, Messenger, etc.
2.2 Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront considérées comme valides que si nous les avons acceptées et confirmées. De telles modifications entraîneront des frais supplémentaires, en dehors du bon de commande ou de l’offre initiale.
2.4 Sauf accord contraire, toute commande nécessite un paiement immédiat et comptant d’un acompte représentant au moins 50% du prix total, cet acompte étant retenu comme arrhes en cas d’annulation de la commande.
2.5 En cas de résiliation de la commande, LSD CONCEPT AGENCY SRL a le droit, dans tous les cas, de demander le paiement immédiat du montant correspondant aux travaux ou prestations réalisés, ainsi qu’à des dommages et intérêts forfaitaires non exclusifs, représentant 50% du prix convenu pour les travaux ou prestations non réalisés, sans préjudice d’éventuels autres dommages et intérêts, avec un minimum absolu de 50% du prix de la commande.
3. Paiement
3.1 Les factures doivent être réglées à notre siège social, au plus tard à la date spécifiée sur la facture.
3.2 En cas de non-paiement dans le délai imparti, toute facture impayée générera automatiquement, et sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure, un intérêt conventionnel de 15% par an. De plus, toute facture non réglée à l’échéance sera majorée, automatiquement et sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et non réductible de 15% du montant impayé, avec un minimum de 30 euros par facture.
3.3 Toute contestation concernant une facture doit nous parvenir par écrit dans les quinze jours suivant son envoi. Passé ce délai, la facture sera considérée comme correcte par le client.
3.4 En cas de retard ou de défaut de paiement, LSD CONCEPT AGENCY SRL se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de limiter la fourniture des services (telles que la suspension du site internet, la non-livraison des produits finis, ou la non-utilisation des designs, par exemple). La suspension des prestations ne dispense pas le client de l’obligation de régler l’intégralité des montants dus, ainsi que des majorations appliquées.
4. Délais
4.1 Sauf accord contraire, les délais indiqués pour nos prestations ou livraisons sont fournis à titre indicatif, tant pour la finalisation des projets numériques que pour la remise des livrables.
5. Limitation des responsabilités
5.1 LSD CONCEPT AGENCY SRL se décharge de toute responsabilité concernant les contenus textuels et iconographiques fournis par le client. Il est attendu que le client fournisse à notre agence ses textes dans un format numérique éditable, exempts par défaut de toute erreur. Si le client ne fournit pas ses propres textes et que nous devons les rédiger, LSD CONCEPT AGENCY SRL ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs telles que des fautes d’orthographe, des coquilles ou des erreurs grammaticales. Chaque étape de validation implique une relecture des textes par le client (ou par une société externe à la charge du client), ainsi que son accord sur le contenu et sa mise en page. Nous recommandons également une double relecture interne par des personnes différentes. Une fois que le projet est validé, il est considéré comme définitif.
5.2 Le client atteste que tout document transmis à LSD CONCEPT AGENCY SRL, que ce soit par lui-même, ses collaborateurs et/ou ses représentants, est dépourvu de tout droit d’auteur appartenant à un tiers, qui pourrait entraver l’exécution des prestations convenues avec LSD CONCEPT AGENCY SRL. En qualité de garant, le client s’engage de manière irrévocable à indemniser LSD CONCEPT AGENCY SRL de tous dommages et intérêts réclamés à cette dernière pour violation des droits d’auteur d’un tiers, découlant de l’exécution des services ou prestations acceptés par le client.
5.3 LSD CONCEPT AGENCY SRL se réserve expressément le droit de suspendre, de manière ponctuelle ou répétée, son intervention jusqu’à ce que le client ait complètement satisfait à toutes ses obligations. Ces obligations englobent non seulement le règlement du ou des acomptes convenus, mais également la transmission en temps opportun des informations et des réponses aux questions posées par LSD CONCEPT AGENCY SRL concernant le contenu des données à intégrer dans le travail commandé. Si la suspension de l’intervention de LSD CONCEPT AGENCY SRL se prolonge au-delà de 15 jours pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, LSD CONCEPT AGENCY SRL est autorisé, à sa discrétion, soit à résilier la commande aux torts du client, soit à conditionner la reprise des prestations au paiement par le client d’une indemnité complémentaire, correspondant à 10% des sommes restant à facturer en plus du coût initial du travail commandé.
5.4 Tout retard, suspension ou annulation d’une commande résultant, notamment, de défaillances techniques liées au fonctionnement des serveurs de l’hébergeur, et non imputables à LSD CONCEPT AGENCY SRL et indépendantes de sa volonté, ne justifie pas un refus de paiement, même partiel, de la part du client, ni ne donne droit à une nouvelle prestation aux frais de LSD CONCEPT AGENCY SRL, ni à une indemnisation de la part de cette dernière en faveur du client.
5.5 LSD CONCEPT AGENCY SRL ne fournit aucune garantie quant à la fréquentation des sites réalisés.
5.6 LSD CONCEPT AGENCY SRL agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine. Par conséquent, les conditions générales de vente de ces organismes doivent être prises en compte. Le client reste seul propriétaire du nom de domaine et s’engage à l’utiliser conformément à la législation en vigueur et aux droits des tiers. Le client accepte de dédommager, de défendre et de dégager de toute responsabilité LSD CONCEPT AGENCY SRL contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de l’enregistrement du nom de domaine. En cas d’annulation du contrat, le client est responsable de la récupération du nom de domaine ainsi que du transfert d’hébergement à ses propres frais.
5.7 LSD CONCEPT AGENCY SRL utilise la solution WordPress ainsi qu’une série de modules sous licence. Ces sites doivent être régulièrement mis à jour pour garantir leur bon fonctionnement. Les services de mise à jour seront effectués plusieurs fois par an et facturés au client, sauf demande explicite de ce dernier. En cas de résiliation du contrat, le client perdra l’accès aux licences mises à disposition à une date spécifiée et devra les reprendre à son nom pour assurer le bon fonctionnement du site. LSD CONCEPT AGENCY SRL ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du site après le transfert. Les transferts de site, d’hébergement, de nom de domaine, etc., ne seront effectués que si l’ensemble des factures sont réglées.
5.8 Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le client déclare parfaitement connaître, l’agence LSD CONCEPT AGENCY SRL ne saurait être tenu responsable notamment pour :
– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du client dont la protection incombe à ce dernier.
– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par LSD CONCEPT AGENCY SRL et ses fournisseurs, les dommages éventuels subis par le matériel du client , ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier.
– les détournements éventuels par des tiers et par la faute du client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
5.9 Le client est responsable de vérifier attentivement les documents de contrôle final (épreuves couleur, maquettes visuelles ou audio, etc.). Il doit signaler à LSD CONCEPT AGENCY SRL toute erreur de manière claire et dans les délais convenus. Bien que LSD CONCEPT AGENCY SRL effectue également des vérifications sur les documents à produire, elle n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client ou imprévisibles au stade du fichier électronique. Une fois que le matériel, le travail ou la réalisation est remis et validé par le client, celui-ci assume la responsabilité des erreurs éventuelles pouvant survenir en production.
5.10 Si aucune présentation de documents de contrôle final n’est prévue ou si le client demande directement les fichiers informatiques sans document de contrôle visé, il assume l’intégralité des risques associés.
5.11 Le travail livré par LSD CONCEPT AGENCY SRL est présumé définitivement approuvé, sauf s’il fait l’objet d’observations écrites motivées du client, par lettre recommandée ou par mail, dans les 10 jours de la réception.
6. Droits d’auteur
6.1 Sauf convention contraire, le client garantit à LSD CONCEPT AGENCY SRL qu’il est titulaire du droit de reproduire et de faire usage de l’ensemble des oeuvres protégées par le droit d’auteur qu’il demande à LSD CONCEPT AGENCY SRL d’insérer ou d’utiliser dans, ou durant, l’exécution du travail commandé. Pour autant que de besoin, il est confirmé que le client cède à LSD CONCEPT AGENCY SRL le droit d’utiliser ces œuvres protégées pour les besoins du dit travail. Le client exonère LSD CONCEPT AGENCY SRL de toute responsabilité quand à ce et prendra à sa charge l’ensemble des frais généralement quelconques qui pourraient découler du non-respect de la présente garantie.
6.4 La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de LSD CONCEPT AGENCY SRL tant que les factures émises par LSD CONCEPT AGENCY SRL ou les personnes qui la compose ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de l’agence LSD CONCEPT AGENCY SRL.ainsi que la propriété intelectuel, Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents ainsi que la récupération de la propriété, un avenant à ce présent document devra être demandé et facturé.
6.4 Le travail commandé ne peut être commercialisé, en tant que tel, par le client.
6.5 Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, LSD CONCEPT AGENCY SRL se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
7. Litiges
7.1 La loi belge est d’application entre les parties. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée conventionnellement aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.